1. PREAMBULE

Le site internet covoiturage.univ-littoral.fr élaboré par le service Nouvelles Technologies Educatives (NTE) de l’ULCO est un service numérique qui permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant dans une même direction et désireux de partager un véhicule.

Ce site a vocation à s’appliquer aussi bien sur des trajets domicile-travail que sur des trajets intersites de l’ULCO. Il est destiné aussi bien aux personnels qu’aux étudiants de l’ULCO.

2. OBJET

La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité afférentes à l’utilisation du service de covoiturage proposé par l’ULCO.

La pratique du covoiturage impliquant le respect de certaines règles de bonne conduite, cette charte rappelle également qu’un comportement loyal et responsable doit être adopté par toute personne désirant utiliser le site internet dans l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs.

3. PROCEDURE D’INSCRIPTION

L’inscription est réalisée en 4 étapes :

  • étape 1 : identification via le CAS (portail) ;
  • étape 2 : création du compte ;
  • étape 3 : renseignement du profil;
  • étape 4 : validation du compte de covoiturage

A l’issue des étapes qui précèdent, l’utilisateur pourra visualiser sa saisie afin d’en vérifier l’exactitude. Il pourra également revenir à une étape précédente afin de procéder à des corrections éventuelles.

L'utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et de son compte. Il est responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée par un tiers, l’utilisateur s’engage à informer dans les plus brefs délais le service NTE.

4. RESPONSABILITE

L’objet du service est de faciliter la mise en relation des covoitureurs ; l’opération de covoiturage proprement dite résultant ensuite du seul accord intervenu entre le conducteur et son passager.

Les utilisateurs du site agissent sous leur seule et entière responsabilité.

L’ULCO ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable du préjudice que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du présent site, notamment en cas de violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.

Sauf à y être contraint dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’ULCO s’engage à ne pas divulguer, utiliser, transformer, transmettre ou publier en aucun cas les contenus que les utilisateurs déposent temporairement sur le site, quel que soit le service utilisé.

5. GARANTIE

Les utilisateurs s’engagent à garantir l’ULCO contre toute action qui serait engagée à leur encontre, du fait de la diffusion, de la transmission et d’une manière générale de l’utilisation qu’ils font, ou qui est effectuée sous le contrôle de leur identifiant ou de leur mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte.

6. DONNEES PERSONNELLES

6.1. Collecte

Pour la mise en œuvre du service, l’ULCO collecte des données personnelles des utilisateurs, notamment lors de la phase d’inscription. Par l’acceptation de la présente charte, l’utilisateur accepte que l’ULCO puisse tracer sa navigation sur le site internet et collecter les données le concernant.

6.2. Traitement

L’ULCO informe les utilisateurs que l’ensemble des données personnelles qu’ils collectent feront l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement des données personnelles n’a pour finalité exclusive que la mise à disposition d’information sur les offres de trajets de covoiturage. L’ULCO atteste avoir effectué les déclarations auprès de la CNIL conformément à la loi 78-170 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.3. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au service des NTE, Université du Littoral Côte d'Opale, service Nouvelles Technologies Educatives, 1, Place de l'Yser - B.P. 1022 59375 DUNKERQUE Cedex, Tel :03.28.23.73.40, courriel : nte@univ-littoral.fr

6.4. Conservations des informations

L’ULCO décline toute responsabilité quant à la perte ou au défaut de conservation des informations transmises, les utilisateurs devant sauvegarder par leurs propres moyens les informations qu’ils souhaitent conserver. Les informations contenues dans le compte des utilisateurs pourront être supprimées lorsque l’utilisateur n’utilise pas le service pendant une période supérieure à 90 jours.

7. Engagements des utilisateurs

7.1. Sincérité et mise à jour

Toute personne s’inscrivant sur le présent site s’engage à communiquer des informations exactes et complètes et à veiller à leur mise à jour régulière.

7.2. Utilisation du service

L’utilisation du site internet doit avoir pour seul but de rechercher des personnes pour l’organisation d’un covoiturage dans le respect des réglementations en vigueur. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu tel que (cette liste n’est pas exhaustive) :

  • - contenu d’incitation à la haine, la violence ou à la discrimination ;
  • - contenu promouvant la consommation de substances illicites, la consommation d’alcool au volant, ou encore le non respect du code de la route ;
  • - contenu à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • - contenu violant une information confidentielle, un secret de fabrique, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
  • - contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable, vulgaire, obscène, constitutif d’un harcèlement ou de manière générale à des fins qui pourraient nuire aux droits de tout tiers ;
  • - contenu constituant une publicité, un démarchage ou un message promotionnel non sollicités ou non.
L’utilisation du site ne doit pas avoir de finalité commerciale. Le service de covoiturage rendu par les conducteurs ne pouvant faire l’objet que d’une indemnisation conformément à l’article «Répartition des frais» et non à une rémunération.
Cas particuliers
Les étudiants mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service de covoiturage.

7.3. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs du covoiturage acceptent de prendre toute les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l’ensemble des réglementations en vigueur. De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.

Les utilisateurs indiquent avant le départ :
  • - l’heure et le lieu de rendez-vous ;
  • - le lieu d’arrivée ;
  • - le nombre de place disponible ;

Le conducteur s’engage particulièrement à :
  • - être titulaire du permis de conduire ;
  • - avoir souscrit une assurance automobile incluant un volet responsabilité civile et adapté au trajet effectué (domicile/travail et/ou travail/travail) ;
  • - avoir informé son assureur et sollicité une extension de garantie, si nécessaire, au titre de la pratique du covoiturage ;
  • - respecter le Code de la Route ;
  • - n’absorber aucun produit dangereux pour la conduite ;
  • - veiller au bon état et à l’entretien du véhicule ;
  • - satisfaire aux contrôles de sécurité imposés par la réglementation.

Le passager s’engage particulièrement à :
  • - respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté ;
  • - ne pas gêner le conducteur durant le trajet ;
  • - être en état de sobriété.

8. REPARTITION DES FRAIS

L’ULCO rappelle que l’utilisation du service de covoiturage est gratuite et ne peut être soumise à rémunération.

L’organisation de la répartition des frais occasionnés par le transport est librement convenue entre les utilisateurs et ne concernent en aucun cas l’ULCO. L’ULCO recommande toutefois aux utilisateurs d’arrêter le montant et la règle de calcul avant le départ.

9. DISPONIBILITE DU SERVICE

L’ULCO s’efforcera de mettre à disposition des utilisateurs un site accessible dans des conditions répondant aux règles de l’art. Les utilisateurs acceptent que l’ULCO puisse être amenée à modifier, suspendre ou interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis de celui-ci.

La responsabilité de l’ULCO ne saurait être engagée en cas de préjudice consécutif à l’indisponibilité du site.

10. ACCEPTATION DE LA CHARTE

En validant son inscription, l’utilisateur accepte les termes de la présente charte.

L’ULCO se réserve le droit de modifier son contenu et en informera les utilisateurs.

En cas de manquement grave à la présente charte par un utilisateur, l’ULCO se réserve également le droit de supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’interprétation et de l’application de la présente charte sont soumis au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.